Mariage gay Jean-Pierre Michel : « Une évolution vers l’égalité des droits pour tous »

Le chemin aura été long, très long, Jean-Pierre Michel, sénateur (PS) de Haute-Saône peut en témoigner : cela fait plus de vingt ans que l’élu bataille pour qu’existe le droit au mariage pour tous, homosexuels comme hétérosexuels. Il était de ceux qui ont milité pour le Cuc (contrat d’union civile) en 1991 et n’a cessé dans les années qui ont suivi, de porter d’autres propositions de loi sur le même thème. Il est, enfin, l’un des pères du Pacs (pacte civil de solidarité) adopté en novembre 1999, après une année de débats féroces.

Le sénateur dit ne pas avoir lu pour l’heure le projet de loi qui doit être présenté dans quelques jours au conseil des ministres et qui vise à ouvrir le droit au mariage aux personnes de même sexe. Il sait bien sûr ce qu’on en dit et ce que regrettent déjà les associations : le texte serait « a minima », n’évoquant que le mariage pour tous et l’adoption, laissant de côté plusieurs questions, parmi lesquelles la procréation médicalement assistée (PMA).

À ses yeux ces restrictions n’ont pas lieu d’être : « Quand on parle de mariage, on parle forcément de la famille et des enfants. Il serait donc dommage de ne pas prendre en compte, pour ces couples, les autres possibilités d’avoir des enfants, autres que l’adoption. »

Une idée entrée dans les mœurs

Le parlementaire est relativement optimiste en ce qui concerne la PMA : Claude Bartolone, le président (PS) de l’Assemblée nationale, mais aussi Bruno Le Roux, le chef des socialistes au Palais Bourbon, et Harlem Désir, le premier secrétaire du Parti socialiste, se sont déjà prononcés en faveur de la procréation médicalement assistée. « Maintenant ce qu’il faudrait, c’est régler la question de l’état civil pour les enfants conçus grâce à une mère porteuse ». La gestation pour autrui est interdite en France mais légale dans plusieurs pays, « il faut bien trouver un statut aux enfants qui naissent ainsi », estime le parlementaire.

Que pense-t-il de la fronde des maires qui disent vouloir faire jouer une clause de conscience ? « Ils amusent la galerie. Ils savent très bien qu’ils devront appliquer la loi. Ils sont officiers d’état civil et en tant que tel ils représentent l’État. Leur seule marge de manœuvre c’est de démissionner. » Certains élus mettent en avant ce qu’avaient obtenu les médecins, le droit de ne pas pratiquer une IVG. « La situation est très différente. Les médecins sont une profession libérale. Là, ce serait comme si un préfet disait au gouvernement : non, votre loi ne me plaît pas, je ne l’applique pas. »

Le sujet mobilise les opposants – et « notamment l’église catholique », souligne le sénateur -, mais le débat paraît moins vif qu’en 1998-1999. L’idée du mariage pour tous est « entrée dans les mœurs », souligne l’élu. « Cela se fait déjà dans d’autres pays, notamment l’Espagne et le Portugal, qui sont pourtant des pays catholiques où l’Église a encore beaucoup de poids. »

La situation était bien différente à la fin des années quatre-vingt-dix, l’union civile était alors une nouveauté. À l’époque, Jean-Pierre Michel était rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée nationale. Il sera le rapporteur du texte sur le mariage pour tous, à la Haute assemblée. La boucle est bouclée : « C’est une étape importante, résume l’élu. Une évolution vers l’égalité des droits pour tous ».