Intercommunalité L’agglomération belfortaine s’agrandit

La réunion exceptionnelle de la Communauté de l’agglomération belfortaine (Cab) n’a duré que quelques dizaines de minutes hier soir. Il faut dire qu’un seul rapport, ou presque, était inscrit à l’ordre du jour : l’adhésion de Banvillars, Buc et Urcerey.

Les trois communes, qui avaient fait le choix jusque-là de rester « isolées », c’est-à-dire en dehors d’une communauté de communes, n’ont guère eu le choix. La loi a tranché : l’intercommunalité est désormais la règle, impossible d’y couper.

Le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 29 décembre dernier a fait le reste. Il prévoit que les trois villages intégreront la Cab le 1 ^er janvier 2013.

Deux communes ont délibéré en ce sens, Buc et Urcerey. Pas Banvillars. « On sait très bien que l’absence de délibération vaut délibération positive », explique François Busser le maire. La commune est donc restée fidèle à son credo en matière d’intercommunalité : laisser faire, sans s’opposer mais sans faire de démarche particulière non plus.

Hier soir, les élus de la Communauté de l’agglomération belfortaine, eux, devaient valider l’entrée des nouveaux arrivants. Une formalité a priori. De fait, le sujet n’a pas donné lieu à débat : le rapport a été adopté à l’unanimité moins une abstention, celle de Jean-Pierre Demarche, le maire de Botans.

L’élu explique qu’il s’était déjà abstenu en octobre dernier lors du vote sur le schéma de coopération intercommunale. « Le conseil municipal et moi-même estimons que le choix doit être laissé aux communes d’entrer ou pas dans une communauté. Nous, nous avons été inclus d’office en 1999. »

C’est qu’adhérer à une grande communauté d’agglomération ne va pas toujours de soi pour les petites communes. Étienne Butzbach, le président de la Cab, dresse malgré tout un bilan très positif de l’intercommunalité : cela, dit-il « a vraiment été une réussite de ces quinze dernières années. »

Qu’est-ce que l’arrivée des trois communes va changer pour la Cab ? D’abord sa taille. Depuis la création du district de l’agglomération belfortaine en 1973, la structure intercommunale est passée de neuf à trente communes au gré de quatre élargissements en 1976, 1998, 2000 et 2005. L’an prochain, elle englobera 33 communes. Elle ne devrait plus s’agrandir.

Finances

Côté finances, Étienne Butzbach souligne que l’adhésion des trois villages est synonyme de dépenses en plus pour la communauté mais aussi de recettes supplémentaires (la dotation d’intercommunalité de l’ordre de 30 000 euros et le produit des taxes, soit quelques milliers d’euros).

Et pour les nouveaux venus ? Quels changements implique leur intégration à la Cab ? Selon Étienne Butzbach, les finances des communes seront « préservées et même consolidées ». Il parle de « dépenses en moins et de recettes en plus ».

Les trois communes auront droit à une dotation de solidarité communautaire (4 010 euros par an) et au soutien à projet, soit 29 500 euros.

En ce qui concerne les habitants, dit-il, « dans la plupart des cas », le passage de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (moins importante) « compense le coût plus élevé du m³ d’eau et d’assainissement, ainsi que le coût de la fiscalité mixte. »

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Fiscalité
Les impôts des entreprises sises sur le territoire des trois
nouvelles communes adhérentes seront désormais perçus par
la Cab. La communauté reversera aux villages une
« compensation à l’euro, l’euro ». En ce qui concerne la fiscalité
des ménages, les habitants acquitteront la taxe d’habitation et
les taxes foncières votées par la Cab. Cela, souligne Étienne
Butzbach, « représente un prélèvement de l’ordre de dix euros
par foyer fiscal, hors ancienne part départementale de la taxe
d’habitation. »