Territoire de Belfort ERDF poursuivie pour la destruction d’un nid de cigognes à Rechesy

D’abord les faits : le 16 février dernier une équipe d’ERDF est venue à Réchésy (Territoire de Belfort) ; les agents ont découpé en plusieurs morceaux un nid de cigognes accroché au sommet d’un pylône depuis 2011 et ont installé à la place des piquets effaroucheurs. Ils n’avaient aucune autorisation pour le faire.

La loi est claire : les cigognes, leurs nids et leurs œufs sont protégés. L’espèce fait d’ailleurs partie des espèces menacées dans la région, souligne la commission de protection des eaux, une association à l’origine de l’affaire. Tout enlèvement d’un nid doit faire l’objet d’une procédure.

Pour le représentant du ministère public, Swen Morelle, l’infraction est donc parfaitement caractérisée. ERDF, souligne-t-il, « a parfaitement connaissance des règles à appliquer ».

Une réunion préalable avait même eu lieu au mois de mai de l’année précédente, note le magistrat. Cette réunion – une rencontre tripartite organisée à la demande d’ERDF avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et la mairie de Réchésy – avait pour but de faire le point sur ce fameux nid qui apparemment posait des problèmes d’interférences.

En février 2012 la procédure n’avait pas abouti. « Ça n’a pas empêché ERDF de procéder à l’enlèvement sans prendre attache avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) », souligne Swen Morelle. Le magistrat évoque par ailleurs « des faits similaires » qui auraient eu lieu il y a deux ans à Offemont.

« Dysfonctionnement »

L’allusion fait bondir l’avocat parisien d’ERDF : il ne veut pas entendre parler de récidive : le casier d’ERDF, dit-il, « est vierge ». L’affaire d’Offemont n’a rien à voir : « C’est la préfecture du Territoire qui avait été condamnée pour avoir illégalement donné l’autorisation à une association d’enlever un nid. ERDF ne faisait qu’exécuter une mesure administrative ».

L’avocat de toute façon conteste le bien fondé même de la poursuite dans ce dossier. Il pointe du doigt « l’indigence de l’instruction par l’ONCFS » : « Aucun des protagonistes directs n’a été auditionné », dit-il. Surtout, il s’emploie à démontrer qu’ERDF ne peut pas être reconnue pénalement responsable dans cette affaire. Il mentionne la réunion du mois de mai, le certificat envoyé à la mairie, le devis pour l’installation d’une plateforme pour accueillir le nid. Le dossier a été instruit par ERDF, martèle l’avocat.

La société, plaide-t-il, n’a jamais eu l’intention de détruire ce nid ; l’ordre n’a jamais été donné. Des procédures existent, ajoute le conseil : la société a même mis au point de nombreux systèmes de protection pour les oiseaux.

Ce sont, explique l’avocat, des salariés ignorant tout du dossier en cours qui ont « malencontreusement » détruit le nid « sans aucune délégation de pouvoir ». C’est un accident, conclut-il. Un « dysfonctionnement », dont ERDF ne peut être tenu pour responsable selon lui.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 octobre. Le procureur de la République a requis une amende de 5 000 euros avec sursis.