Pays sous-vosgien Une nouvelle station d’épuration en projet

Le dossier assainissement a été l’un des principaux points traités lors du dernier conseil communautaire du Pays sous-vosgien. Les élus ont fait un bilan de l’assainissement dans le territoire intercommunal avec une situation financière qui ne permet plus d’investissement et ne peut plus abonder au budget de ce service.

La station d’épuration située à Anjoutey a été déclarée non conforme en équipement pour l’année 2010 par les services de la direction départementale des territoires. L’agence de l’eau a proposé la signature d’un contrat entre la communauté de communes et les services de l’État afin de préparer les travaux à engager avec un échéancier de mise en conformité et les conditions d’attribution des aides financières. Ainsi l’aide de l’agence de l’eau pourrait s’établir à la hauteur de 30 % de l’investissement. Cette station est vétuste avec un classement au niveau rouge par les services de l’agence de l’eau et par la police de l’eau. Ceci limite l’urbanisation des communes d’Étueffont, d’Anjoutey et de Petitmagny, rejoints par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet limitée par une épuration de type lagunage.

4 millions d’euros

Il est prévu le remplacement de cette station d’épuration dans les deux ans avec un système de séchage solaire pour 4000 équivalents habitants pour un coût de 4 millions d’euros. Pour le moment, seules les subventions suivantes sont assurées : 50 000 € de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), 20 000 € de subvention du député Zumkeller et 436 500 € de l’agence de l’eau.

La réalisation du complément de zonage d’assainissement sur la commune de Lachapelle-sous-Rougemont a été autorisée par les élus avec remboursement à hauteur de 50 % des frais engagés à la commune dans le cadre de la définition de son complément de zonage d’assainissement. Les communes de Rougemont-le-Château et de Lachapelle présentent une grande partie de leur réseau en unitaire, posant des problèmes de traitement sur la station située à Lachapelle-sous-Rougemont. Une ligne de trésorerie a été créée afin de bénéficier d’une nouvelle somme de 500 000 € pour le service assainissement.

Il a été proposé lors de ce conseil un amendement du système départemental de coopération intercommunale visant à l’émergence d’une entité dédiée à la gestion de l’eau sur le Nord du territoire du département en mutualisant les moyens humains et techniques.

Une admission en non-valeur concernant la redevance des ordures ménagères a été admise pour la somme de 225 €. De même, 475 € ont été admis en non-valeur concernant la redevance assainissement.

Des recouvrements ont été autorisés pour un montant de 897 € et de 1416 € concernant respectivement les honoraires d’avocat dans le cadre de la recherche de responsabilité pour le sol des bureaux du service assainissement et pour la reprise du sol de l’espace intercommunal socioculturel.

Une subvention de 851 € a été allouée à l’école d’Anjoutey pour participation au paiement d’un acompte concernant un séjour en classe verte.

Une nouvelle convention a été signée avec la banque postale pour une mise à disposition du local abritant le distributeur de billets, place de l’espace intercommunal. Le loyer est fixé à 250 € par an sur une durée de cinq ans.