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le 12/12/2009 à 02:43

Débat

« La Justice est-elle encore indépendante ? »

Les intervenants : de gauche à droite, Alain Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Michel, Christian Leblanc et Damien Meslot.  Photo Céline Mazeau

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Le Parti radical de gauche du Territoire organisait une réunion sur le thème de la Justice hier soir dans le quartier des Résidences. Un débat contradictoire, devant une assistance clairsemée.

La tribune est bien garnie et chaque intervenant, ou presque, est venu avec sa double casquette : Alain Dreyfus-Schmidt, avocat et socialiste, Jean-Pierre Michel, magistrat et sénateur (PS) de Haute-Saône, Damien Meslot, député UMP du Territoire et justiciable. Le thème de la soirée, choisi par le Parti radical de gauche, est une question : « La justice est-elle encore indépendante ? »

Christian Leblanc, le président du PRG dans le Territoire, a déjà une idée bien précise de la réponse : il a des craintes, dit-il, avant d’évoquer les dysfonctionnements de l’institution et son manque de moyens. « Les réformes nécessaires ne sont pas mises en œuvre ni même envisagées. Au lieu de ça, on a l’impression que l’outil est consciencieusement démonté, petit bout par petit bout. »

Assis à ses côtés chacun des homes présents expose ses vues. La réforme de la carte judiciaire ? Elle était nécessaire — et courageuse — affirme haut et fort Damien Meslot. Elle existe, actons ce fait, répond Jean-Pierre Michel, mais elle était mal pensée, « mal faite ». Et l’élu, au passage, de se féliciter du départ de la garde des Sceaux qui l’a mise en œuvre : « Heureusement, dit-il, on nous a délivrés de Rachida Dati. »

Et la suppression du juge d’instruction ? « J’y suis favorable, souligne Damien Meslot. Comme je suis favorable à ce que le parquet reprenne ce rôle ». Il ne croit pas, dit-il, que le lien hiérarchique entre le parquet et son ministère aura des effets pervers : « Quand on voit le poids des médias, il est difficile, dit-il, d’étouffer des affaires. » Il ne croit pas non plus, de toute façon, à l’indépendance des magistrats : « J’y croirais le jour où ils n’auront le droit d’adhérer ni à un syndicat, ni à une loge ni à un parti politique ». « Je crois à leur impartialité, nuancera-t-il plus tard. Pas à leur indépendance. »

Une Justice à deux vitesses

Le pouvoir politique se méfie du pouvoir judiciaire, affirme de son côté Alain Dreyfus-Schmidt. « Avec la suppression du juge d’instruction c’est le peu d’indépendance de la Justice qui sera sacrifiée ».

Le temps file, il est question des « affaires » et d’Outreau en particulier qui ont mis la Justice sur le banc des accusés. Jean-Pierre Michel, lui, parle du modèle anglo-saxon : une « mauvaise justice », dit-il, où seuls les plus riches ont les moyens de s’assurer une défense digne de ce nom. « Ce n’est le cas chez nous ». Le sénateur pointe du doigt la précipitation du gouvernement qui met en place un dispositif — le pôle de l’instruction — et qui entreprend de le démonter quelques mois plus tard. Il souligne aussi, tout comme Alain Dreyfus-Schmidt, la tendance de plus en plus accentuée à la répression.

Les affaires locales s’invitent dans le débat, par petites touches et allusions. Tout le monde, ou presque, dans la salle sait que Damien Meslot a été poursuivi — et condamné en appel — pour outrage à magistrat. L’affaire est évoquée, en creux.

Dans la salle, le public a d’autres préoccupations. L’assistance est clairsemée — une poignée de militants politiques ou associatifs et quelques habitants — mais les questions posées vont toutes ou presque dans le même sens. Les personnes qui prennent la parole disent toutes, peu ou prou, leur sentiment d’une justice à deux vitesses : « Une justice de classe, dit un homme, une justice de race aussi ». Damien Meslot réagit : « Que nous soyons dans une société à deux vitesses, dit-il, c’est vrai : c’est plus facile quand on a de l’argent et des réseaux mais il n’est pas question de race. Je ne crois pas qu’il y ait une Justice pour les blancs et une Justice pour les non blancs ». Le ton monte un peu, pas longtemps.

Reste le constat, les dysfonctionnements. Que faire pour que ça change, demande un jeune homme. « La société, explique un militant associatif dans la salle, met certaines personnes dans la situation de présumés coupables. Elle ne leur donne pas les moyens d’échapper à la délinquance. » Les moyens, répond Jean-Pierre Michel. Il faut des moyens. Au sein de l’institution et à l’extérieur.

Céline Mazeau

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