Fallait-il aller vers une rupture de contrat « par contentieux ou à l’amiable » avec Alliance Connectic, groupement composé d’Eiffage et de LD collectivités auquel le Smau (Syndicat mixte de l’Aire urbaine) a confié la réalisation de la Boucle locale haut débit (BLHD) via une délégation de service public (DSP) ? Une solution extrême que le Smau n’avait pas exclue lors de son bureau du 8 octobre « en raison de l’attitude provocatrice et désagréable » du délégataire (notre édition du 13 octobre).

À la résiliation d’un contrat avec la perte de temps et d’argent que cela induit alors qu’ « une activation du réseau haut débit est nécessaire pour l’Aire urbaine et que celle-ci a déjà pris suffisamment de retard », le Smau a opté pour une solution « médiane » lors de son conseil syndical qui s’est réuni vendredi soir.

Un consensus s’est dégagé. Pour « une ligne dure ». Alliance Connectic doit respecter les engagements signés dans la DSP de mars 2008 et « mettre les bouchées doubles pour terminer et acti iver le réseau dans les meilleurs délais », lequel devrait être opérationnel depuis le printemps dernier. Avec accès à l’Internet haut débit pour tous dans l’Aire urbaine (débit minimum de deux megabits/seconde). Le Smau a les moyens de contraindre le concessionnaire à exécuter les travaux. Il peut mettre en œuvre toutes les mesures coercitives (sanctions, pénalités) prévues dans la convention signée.

Dans le même temps, il se donne « une marche de manœuvre pour négocier, discuter avec le délégataire qui doit trouver des solutions pour bonifier son plan d’affaires ». Au plus vite, le Smau veut sortir de cette « crise ».

Force est d’admettre que la BLHD n’est plus une bonne affaire pour Alliance Connectic. La faute à qui ? Pas au Smau. Le concessionnaire s’est tout simplement fait doubler sur son propre terrain par d’autres opérateurs (France Telecom, SFR…) qui ont dégroupé la majorité des lignes sur le territoire convoité par Alliance Connectic et, du même coup, l’ont privé de recettes d’accès DSL sur lesquelles dépendaient 80 % de son plan d’affaires.

Résultat : le taux de rentabilité de la BHLD est tombé autour de 2 % pour Alliance Connectic. Insuffisant pour cette société qui, évoque, « un bouleversement de l’équilibre économique » pour réclamer 2,5 millions supplémentaires au Smau, histoire d’ augmenter le taux de rendement du projet.

Le Syndicat est clair : « On ne lâchera pas un sou de subvention supplémentaire dans cette opération. L’exploitation du service concédé se fait aux risques et périls du concessionnaire, responsable du plan d’affaires proposé. Le dégroupage par initiatives privées était en marche bien avant la signature de la DSP, a fortiori bien avant qu’Alliance Connectic ne s’en émeuve dans son mémoire du 25 février 2009 ». Charge à Alliance Connectic de chercher et trouver l’antidote pour remettre à flot son plan d’affaires, trouver de nouvelles ressources.

Le syndicat n’écarte pas « des changements structurants susceptibles d’apportent un peu d’oxygène financier au délégataire ».

Pour autant, il ne courbera pas l’échine et durcit sa position. En attendant un rendez-vous avec le Pdg d’Eiffage, le comité syndical a donné mandat au président Pierre Moscovici « pour mettre en œuvre les mesures coercitives et forcer Alliance Connectic à exécuter les travaux ».