Amancey Garde à vue fatale à Amancey : le gendarme relaxé en appel

« Il a tué notre père, c’est une honte ! » Furieuse, la famille Petithuguenin poursuit jusqu’à l’extérieur du palais de justice, le gendarme qui vient d’obtenir une relaxe. Pas de gestes malencontreux mais des mots qui en disent long sur leur colère.

Plus de deux ans après le décès de leur père Joseph Petithuguenin dans une geôle de la gendarmerie d’Amancey, son fils Didier et les siens n’ont toujours pas fait leur deuil. Et la décision rendue hier mardi par la cour d’appel de Besançon n’a manifestement fait que raviver leurs plaies.

Suspecté d’avoir empoisonné des daims d’élevage, Joseph Petihuguenin, 77 ans, et son ami Dominique Blanc, 69 ans, tous deux retraités Peugeot, étaient convoqués le 22 juin 2010 au matin à la gendarmerie d’Amancey (25). Des faits qu’ils ont toujours niés et qui n’ont d’ailleurs jamais été formellement établis, mais qui leur valent un placement en garde à vue.

Fouillé « à nu », le septuagénaire qui suivait alors un traitement pour des troubles de la tension montrait ses médicaments au responsable d’enquête et réclamait la présence d’un médecin. Un praticien était contacté sans qu’on ne lui fournisse de précisions sur l’âge, l’identité des deux hommes ou que l’on évoque un éventuel caractère d’urgence. En déplacement à ce moment-là, le praticien remettait donc sa venue au début d’après-midi. Durant l’heure du repas des gendarmes, les deux retraités étaient laissés seuls dans leurs geôles respectives. Au retour des enquêteurs, Joseph avait succombé à une crise cardiaque « favorisée potentiellement par une situation de stress », selon le médecin légiste. La plainte pour « homicide involontaire » était classée par le parquet de Besançon mais la famille faisait citer directement les deux enquêteurs devant le tribunal. Les premiers juges relaxaient l’un d’eux mais condamnaient le Maréchal des logis chef à trois mois de prison avec sursis, en évoquant les « fautes graves » qui ont été commises, notamment l’absence de visite d’un médecin avant de le laisser seul dans sa geôle.

Dans son arrêt rendu mardi, la cour reprend ce constat qualifiant les conditions de garde à vue de « traitement inadapté aux circonstances » et parle « d’erreur d’appréciation, voire de maladresse ou de faute » imputables à l’enquêteur. Mais elle n’en tire pas les mêmes conclusions que le tribunal. Si faute il y a bien, elle n’est pas pénalement répréhensible. Pour cela, il eut fallu que le gendarme ait connaissance « du risque d’une particulière gravité » auquel il exposait le suspect. Or, n’étant pas médecin, le militaire n’était pas à même « d’appréhender la gravité de sa pathologie ».

En clair il ne pouvait pas savoir . « C’est un peu comme si on relaxait un automobiliste qui a tué quelqu’un lors d’un dépassement dangereux sur une ligne discontinue, persuadé qu’il peut dépasser et qui n’a aucune intention de tuer quiconque. Or dans ce cas de figure, les condamnations sont systématiques puisqu’il a créé une situation à risque », analysait Me Randall Schwerdorffer, avocat de la famille du défunt qui a décidé de se pourvoir en cassation.