Besançon Viols, meurtre et traquenard aux assises du Doubs

Que s’est-il réellement passé lors du tragique huis clos dans une voiture le 1 ^er février 2009 près de Essertenne et Cecey ? C’est la question à laquelle devront répondre les jurés du Doubs du 4 au 5 octobre prochain, à l’issue du procès de Philippe Muzard qui clôturera la session d’automne des assises du Doubs.

Ce Haut-Saônois de 53 ans a fini par reconnaître, lors de son premier procès, avoir été présent dans la voiture de Daniel Guenot la veille de la découverte de son corps abandonné sans vie au bord de la Saône. Mais il a toujours nié l’avoir étranglé, comme le médecin légiste l’a formellement établi. Seule concession à l’accusation, le quinquagénaire a admis s’être disputé avec son ami handicapé et âgé de 58 ans. Une violente dispute parce qu’il lui avait subtilisé 1500 euros et que la victime réclamait son dû. Il lui aurait porté « un seul coup » du tranchant de la main au niveau de la carotide. L’accusé a ensuite tenté de se constituer un alibi, qui n’a pas tenu très longtemps.

Mis en examen, écroué puis placé sous contrôle judiciaire, il s’est enfui avant de comparaître devant les assises début 2011. Il a été retrouvé et arrêté quelques mois plus tard chez un membre de sa famille. Une attitude qui lui a valu une peine de 15 ans de réclusion pour meurtre devant les assises de Vesoul où le quinquagénaire a maintenu sa version d’un seul coup fatal, sans intention de donner la mort. Une thèse qu’il soutiendra à nouveau en appel avec son avocate Me Marjorie Weiermann, les 4 et 5 octobre prochains.

Souhaitant vendre son Audi RS4, cet habitant d’Etupes avait diffusé une offre sur un site très connu d’annonces en ligne. Par téléphone, un acheteur potentiel lui fixait un rendez-vous sur le parking d’un supermarché de Montbéliard, le 12 mars 2010. Mauvaise heure, mauvais coin, mais vrai traquenard.

Arrivé en Audi A3, le « client » était accompagné de deux autres individus. Après un essai de la voiture, le vendeur et un de ses amis se retrouvaient braqués avec une arme de poing et menacés par le trio qui exigeait les clés et les papiers du véhicule. Vite identifié, Nordine Elhna et son ami Kérim Chettouh, deux délinquants multirécidivistes de Belfort, âgés d’une vingtaine d’années, étaient repérés deux mois plus tard dans la région de Valence en Espagne au volant de la puissante berline allemande. Le premier reconnaissait les faits « d’extorsion avec arme », alors que le second niait avoir eu un rôle actif dans le braquage. Tous deux refusaient de balancer l’identité du troisième homme identifié par les enquêteurs comme étant Mohamed Berkame, 25 ans, un Belfortain de leurs amis, qui a toujours nié sa participation. Du 1er au 3 octobre, il sera défendu par Me Amélie Baumont, les deux autres ayant Me Alain Dreyfus-Schmidt pour avocat face à Me Nathalie Rey-Demaneuf, partie civile pour les victimes et Mme Massa avocate générale.

La session de rentrée de ces assises du Doubs débutera les 17 et 18 septembre par une affaire de viol par concubin. Sous prétexte de récupérer des affaires chez son ex-compagne qui refusait de le recevoir, un Bisontin de 24 ans s’était introduit chez elle par ruse en forçant l’entrée de son appartement, un soir de décembre 2010. Il exigeait alors une dernière relation sexuelle qu’il lui imposait dans la chambre. Un de ses amis qui l’accompagnait dans cette expédition restait passif dans le séjour, tout au long de la scène, malgré les cris et les appels au secours de la victime qui n’ont pas échappé aux voisins. Alertés, des policiers sont intervenus alors que les deux hommes étaient encore sur place et que la jeune femme, blessée à une pommette, saignait.

Déjà condamné à une douzaine de reprises, notamment pour des délits d’ordre sexuel, l’accusé conteste le viol, assurant au contraire que la victime l’avait sollicité ce soir-là. Me Hakkar assurera sa défense face à l’avocat général Arnaud Grécourt et à Me Valérie Tronchet, partie civile. Prévenu « d’abstention volontaire d’empêcher un crime », son complice sera défendu par Me Sandrine Arnaud.

Du 19 au 21 septembre, c’est un redoutable prédateur sexuel qui comparaîtra pour des viols en récidive sur un de ses neveux par alliance. Cet homme de 56 ans a déjà été condamné à deux reprises pour des crimes sexuels, à des peines de 8 ans puis 15 ans de réclusion par les assises de Haute-Saône, pour des actes commis dès le début des années 80. Après avoir purgé ses peines, il se rappelait au bon souvenir de la justice en 2009. Plusieurs enfants de son entourage dans le secteur de Pont-de-Roide évoquaient des agressions sexuelles et même des viols commis par le quinquagénaire. Au terme de l’instruction, une seule série de faits, commis sur un enfant d’une dizaine d’années, lui est imputée. Des actes qu’il a toujours contestés. L’homme qui a déjà purgé un an de détention provisoire, avant d’être placé sous contrôle judiciaire, sera défendu par Me Jean-Michel Vernier. Mme Hamidi assurera l’accusation et Me Jean-Pierre Guichard assistera la victime.

Les 27 et 28 septembre, un Audincourtois de 43 ans répondra de « viols, tentatives et agressions sexuelles » sur sa fillette de 11 ans. Séparé de sa femme, ce quadragénaire alcoolique, usager de stupéfiants et désœuvré, avait profité des visites de sa fille pour lui imposer ces actes. Profondément traumatisée, l’enfant a révélé ce qu’elle avait subi à sa mère quelques mois plus tard. Après avoir nié, le père a fini par tout reconnaître. Me Schwerdorffer assurera sa défense face à l’avocat général Richarté et à Me Nelly Rouzet, partie civile.

La cour d’assises des mineurs siégera, elle, du 24 au 26 septembre pour une affaire antédiluvienne de viols commis au sein d’une famille de la région bisontine. Les premiers faits qui remontent à la fin des années 90 ont été révélés tardivement en 2003 par le fils d’un des deux accusés, deux frères âgés aujourd’hui de 40 et 45 ans. Dans son enfance, il affirme avoir été victime de viols de la part de son père. Une fillette de leur entourage portait alors les mêmes accusations que les deux hommes ont toujours contestées. Si les deux quadragénaires sont jugés à huis clos, par cette cour d’assises des mineurs, c’est que l’un d’eux avait moins de 18 ans lors des premiers faits.