Sécheresse « Calamité agricole » dans le Doubs et la Haute-Saône

Les premières demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont été examinées par le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA). 41 départements ont fait l’objet d’un avis favorable du CNAA, pour la totalité ou une partie de leur territoire, c’est le cas pour le Doubs et la Haute-Saône.

Sur la base des avis rendus par ce comité, les premiers arrêtés de reconnaissance de calamité agricole dans ces départements seront pris dès maintenant. Comme s’y était engagé Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, les agriculteurs des zones reconnues pourront déposer un dossier d’indemnisation et percevoir, s’ils sont éligibles, un acompte dès le 15 septembre prochain.

Le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) sera doté en 2011 d’une enveloppe de l’ordre de 200 millions d’euros pour permettre le versement d’une avance sur l’indemnisation des pertes dues à la sécheresse. Le montant définitif des indemnisations pour les agriculteurs sera connu après une évaluation des pertes à la fin de l’année. Le CNAA se réunira de nouveau le 28 juillet et le 25 août pour étudier les autres demandes.

Doubs

Pour le Doubs, cette mesure concerne les communes suivantes : Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Arc-et-Senans, Arguel, Audeux, Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Avanne-Aveney, Bartherans, Berthelange, Besançon, Beure, Boussières, Breres, Buffard, Burgille, Busy, By, Byans-sur-Doubs, Cademene, Cessey, Champagney, Champvans-les-Moulins, Charnay, Chatillon-le-Duc, Chatillon-sur-Lison, Chaucenne, Chay, Chemaudin, Chenecey-Buillon, Chevigney-sur-l’Ognon, Chevroz, Chouzelot, Cleron, Corcondray, Courcelles, Courchapon, Cussey-sur-Lison, Cussey-sur-l’Ognon, Dannemarie-sur-Crete, Devecey, Echay, Ecole-Valentin, Emagny, Epeugney, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Fontain, Fourg, Franey, Franois, Geneuille, Goux-sous-Landet, Grandfontaine, Jallerange, Lantenne-Vertière, Larnod, Lavans-Quingey, Lavernay, Liesle, Lizine, Lombard, Malbrans, Mazerolles-le-Salin, Mercey-le-Grand, Merey-sous-Montrond, Mesmay, Miserey-Salines, Moncley, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Montfort, Montrond-le-Château, Morre, Moutherot (le), Myon, Noironte, Osselle, Palantine, Paroy, Pelousey, Pessans, Pirey, Placey, Pointvillers, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Quingey, Rancenay, Recologne, Rennes-sur-Loue, Ronchaux, Roset-Fluans, Rouhe, Routelle, Ruffey-le-Château, Rurey, Saint-Vit, Samson, Sauvagney, Scey-Maisieres, Serre-les-Sapins, Tallenay, Tarcenay, Thoraise, Torpes, Vaux-les-Pres, Velesmes-Essarts, La Veze, Villars-Saint-Georges, Villers-Buzon, Villers-sous-Montrond, Vorges-les-Pins.

Haute-Saône

Pour la Haute-Saône, les cantons suivants sont concernés : Autrey-lès-Gray, Champlitte, Dampierre-sur-Salon, Fresnes-Saint-Mames, Gray, Gy, Marnay, Montbozon, Pesmes, Rioz, Scey-sur-Saône, Vitrey-sur-Mance. Communes de : Amblans-et-Velotte, Amoncourt, Andelarre, Andelarrot, Arbecey, Autrey-lès-Cerre, Auxon, Borey, Bougnon, Bouhans-lès-Lure, Calmoutier, Cerre-lès-Noroy, Chargey-lès-Port, Chariez, Charmoille, Chaux-lès-Port, Colombe-lès-Vesoul, Colombier, Combeaufontaine, Comberjon, Conflandey, Cornot, Coulevon, La Creuse, Dampvalley-lès-Colombe, La Demie, Échenoz-la-Méline, Esprels, Fleurey-lès-Faverney, Frotey-lès-Vesoul, Genevreuille, Gourgeon, Grattery, Lievans, Magny-Vernois, Melin, Mollans, Montcey, Montigny-lès-Vesoul, Mont-le-Vernois, Navenne, Neurey-lès-la-Demie, La Neuvelle-lès-Scey, Noidans-lès-Vesoul, Noroy-le-Bourg, Oigney, Pomoy, Port-sur-Saône, Provenchère, Purgerot, Pusey, Pusy-et-Épenoux, Quincey, Scye, Semmadon, Vaivre-et-Montoille, Vallerois-le-Bois, Vallerois-Lorioz, Vauchoux, Vesoul, Villeparois, Villers-le-Sec, Villers-sur-Port, Vouhenans, Vy-lès-Lure.