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Conditions générales d'abonnement

1. Tout abonnement est conclu pour la durée minimale indiquée dans le récapitulatif de commande en ligne. L’abonnement est reconductible tacitement pour une période équivalente, sans limitation du nombre de renouvellements.
2.  Conditions de résiliation
      À l’issue de la période initiale, l’abonnement pourra être résilié par l’abonné en respectant les conditions suivantes :
      - la demande de résiliation doit être faite par écrit auprès du service clientèle (18 rue de Thann 68945 Mulhouse Cedex 9) en précisant le titre du journal dont l’abonnement doit être résilié et en respectant un préavis d’un mois franc avant échéance de la période d’abonnement (initiale ou renouvelée).
      A défaut, l’abonnement sera servi et dû jusqu’au dernier jour de la période d’échéance suivante.
3. Toute augmentation du tarif de base sera automatiquement répercutée sur l’ensemble des offres commerciales et sera annoncée par voie de presse.
4. Une quantité de journées de non parution (jours fériés, conflits sociaux…) ayant été prise en compte dans le calcul du prix de l’abonnement, celles-ci ne seront pas remboursées par la société éditrice en cas de non  parution.
5. Le défaut de règlement par le client selon les conditions convenues autorisera l’éditeur à mettre fin immédiatement et sans délai à la livraison d’une période de sept jours suivant une mise en demeure restée sans effet.
      En outre, l’éditeur sera en droit de réclamer des intérêts de retard au taux légal majoré de 50 %.
      La société éditrice pourra de sa propre initiative mettre fin à l’abonnement en respectant un délai d’un mois franc.

 
Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (art. L.121-25 du Code de la consommation).

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