Étupes Deux constructeurs et leur associé mis en examen

Deux frères et leur associé dans une SAS d’Étupes (société par actions simplifiées), spécialisée dans la construction de maisons à ossature bois, viennent d’être mis en examen et placés sous contrôle judiciaire ainsi que l’entreprise.

« Lorsqu’un contrat était signé avec un client, les travaux débutaient dans l’atelier de fabrication des structures en bois, puis s’arrêtaient au bout de quelques mois, lorsqu’il n’y avait plus d’argent dans la caisse de la société », ont rapporté au vice-procureur de la République de Montbéliard, Lionel Pascal, des salariés de cette SAS basée à Étupes.

On ignore à ce jour combien de clients ont été floués par cette société de construction qui promet du « sur-mesure architectural ». Le parquet de Montbéliard en connaît cinq, dont un n’a pas désiré porter plainte. Outre ces faits que le vice-procureur qualifie « d’escroquerie », il reproche aux deux frères dirigeants de cette entreprise, des abus de biens sociaux, une fraude à Pôle Emploi, du travail dissimulé ainsi que l’obstacle qu’ils ont opposé aux fonctionnaires de la direction départementale du travail par leur attitude peu coopérative.

L’affaire a été portée à la connaissance de la justice par trois de la quarantaine de salariés. Ils se plaignaient de pressions et brimades exercées sur eux par les dirigeants à l’issue des trois premiers mois de leur stage sous contrat AFPR avec Pôle Emploi (action de formation préalable au retour à l’emploi). Cette première période, payée par Pôle Emploi, devait se concrétiser par une formation dont ils n’ont pas vu la couleur et déboucher sur une embauche. « Or, ils avaient le sentiment qu’on faisait tout pour les pousser vers la sortie », indique le vice-procureur Lionel Pascal, en charge du pôle financier et économique au parquet de Montbéliard, qui suit ce dossier depuis un an et demi.

Comme il y avait très peu de travail (la société a construit deux pavillons-modèles et livré une maison), les salariés étaient occupés à des tâches surprenantes : des secrétaires étaient soit invitées à repartir chez elles, soit priées de ranger du bois dans l’atelier ou de nettoyer les WC ! D’autres étaient utilisés à des travaux domestiques chez… les dirigeants !

Lundi, les deux frères et leur associé ont été interpellés et placés en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie. Les deux frères ont été mis en examen. Contre l’avis du vice-procureur qui avait requis leur placement en détention provisoire, le juge des libertés et de la détention (JLD) a décidé, mardi, de les remettre en liberté, sous contrôle judiciaire. Leur associé, poursuivi pour recel d’abus de biens sociaux et d’escroquerie a été lui aussi placé sous contrôle judiciaire. La société a été placée entre les mains d’un mandataire de justice.

L’affaire sera évoquée devant le tribunal correctionnel de Montbéliard le 26 juillet, à 9 h.