Besançon Drame du boulevard De Gaulle : classement sans suite
L’enquête sur l’accident tragique du 14 janvier 2012 à Besançon, où un couple de jeunes automobilistes avait été tué, n’a « pas permis d’établir de faute pénale ».
Trois mois après le drame du boulevard De Gaulle à Besançon, la substitut du procureur de la République a finalement décidé de classer sans suites judiciaires les investigations menées par la police bisontine.
Ce 14 janvier, peu avant 8 h, un couple de jeunes âgés de 26 et 28 ans venaient de franchir le pont Charles-de-Gaulle lorsque leur voiture a glissé sur une plaque de verglas. Leur 206 s’est mise en travers de la chaussée à l’instant où arrivait en sens inverse un bus urbain. Malgré la vitesse modérée des deux véhicules, le choc a été très violent causant la mort instantanée des deux victimes.
Percutée par le bus au niveau du réservoir d’essence, la Peugeot s’était aussitôt embrasée. Très vite, le chauffeur du bus était mis hors de cause. Aucun produit prohibé n’était décelé, aucune faute de conduite relevée. Il circulait au moment du drame à 35 km/h, tout comme la conductrice de la voiture.
Une procédure devant le tribunal administratif ?
Restait à établir si un « manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence » pouvait être imputé sur le plan pénal à la Ville de Besançon. De nombreuses auditions ont été effectuées par les enquêteurs à la demande du parquet. S’il est bien établi que les services de Météo France avaient signalé la veille un risque de verglas, la substitut note qu’il s’agissait d’un message « habituel » en cette période hivernale.
En outre, un salage trop précoce pouvait avoir un effet contraire à celui recherché en rendant le sol encore plus glissant, ont expliqué les services municipaux.
Une réunion s’était tenue la veille au soir et treize camions étaient prêts à partir cette nuit- là. Durant la nuit, l’agent de maîtrise de permanence avait effectué une première ronde, près de 25 kilomètres dans les rues de la capitale comtoise. Vers 5 h 30, un autre agent a lui aussi effectué une tournée. Ni l’un ni l’autre n’a signalé de danger particulier. Le verglas se serait formé sur cette portion du boulevard peu avant le drame.
Habitués à la dangerosité hivernale de ce secteur, les chauffeurs étaient particulièrement vigilants et une quarantaine de bus avaient déjà emprunté le boulevard ce matin-là. Autant d’éléments qui ont conduit le parquet à écarter tout « manquement délibéré », seul susceptible de déboucher sur des poursuites pénales.
La substitut a transmis mercredi sa décision au parquet général de la cour d’appel qui tranchera en dernier ressort. Le dossier d’enquête a également été communiqué à l’avocat des familles des deux victimes, qui n’entendent pas en rester là et comptent engager une procédure devant le tribunal administratif.








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