Montbéliard Vrai détective mais faux stagiaire : l’entreprise relaxée

Une entreprise montbéliardaise de négoce de matériaux pour le bâtiment, poursuivie par l’inspection du travail pour délit d’entrave est finalement relaxée. Elle avait notamment menti sur le statut d’un détective privé présenté comme un stagiaire.

La société qui était poursuivie, le 3 novembre dernier (Le Pays du 5 novembre) pour avoir menti à l’inspection du travail sur le statut d’un détective privé, employé en douce pour démasquer des voleurs en son sein, a été relaxée par le tribunal correctionnel de Montbéliard, qui a rendu son jugement, hier. Le directeur et la responsable des ressources humaines s’étaient retrouvés à la barre pour répondre notamment du délit d’entrave à l’exercice des fonctions d’un inspecteur du travail ainsi que, s’agissant de la DRH, pour faux ou altération frauduleuse de la vérité dans un écrit.

On leur reprochait d’avoir, non pas employé un détective privé, mais d’avoir caché sa qualité à l’inspectrice du travail qui enquêtait à la suite de la demande de licenciement introduite par la société contre l’un de ses salariés, élu CGT du personnel, accusé de vol de matériel au sein de l’entreprise. C’est d’ailleurs parce qu’elle était victime d’un volume important de vols-50 000€ par an-dont elle soupçonnait ses propres salariés d’être les auteurs, que l’entreprise avait fait régulièrement appel aux services d’un détective privé, présenté comme un stagiaire aux autres salariés. Lors de l’inspection, l’entreprise avait oublié de révéler la vraie nature de ce faux salarié.

La CGT, qui s’était constituée partie civile et que le jugement rendu hier déboute de ses prétentions, avait cru déceler dans l’attitude des dirigeants de l’entreprise un « coup monté pour se débarrasser », d’un élu cégétiste encombrant. Mais l’entreprise avait argué de sa bonne foi, affirmant qu’il ne « lui était pas apparu important » de révéler à l’inspection du travail la présence momentanée de ce détective. La procureure de la République avait requis une amende de 3000 € contre chacun des deux prévenus. La défense avait plaidé la relaxe.