Justice Nids d'hirondelles détruits : amende pour un syndic belfortain

À l’échelon national, des mesures de protection des hirondelles ont été prises après une enquête du muséum national d’histoire naturelle de Paris. Il y a remarqué, sur 13 ans, une baisse catastrophique des effectifs d’hirondelles : – 36 % pour l’hirondelle rustique et – 84 % pour l’hirondelle des fenêtres. Cette enquête a persuadé le législateur d’interdire le déplacement de leur habitat, en période de nidification, entre mars et septembre. Après, elle oblige les entreprises à prévoir des mesures compensatoires, comme l’achat de nouveaux nids en cas de déplacement ou destruction des nids.

Pour ne pas avoir respecté des articles du code de l’environnement, le gérant d’une entreprise de ravalement de façades du Territoire et le responsable d’un syndic immobilier de Belfort ont été convoqués hier devant le tribunal. Leur convocation fait suite à une plainte de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) qui constate la destruction de 32 nids sur un immeuble de la rue des Fougerais à Moval, entre le 12 et le 23 avril (NDLR : les plaignants en ont compté huit occupés). « Ni le maître d’œuvre, ni le syndic assuré par une agence immobilière ne m’ont évoqué la législation sur la protection des hirondelles », se justifie l’artisan.

«Un chef d’entreprise est tenu de connaître la loi»

Le ravalement de façades a été décidé en novembre 2011 par l’assemblée générale des copropriétaires, pour un commencement d’exécution début 2012. Dès qu’elle en a été informée, la LPO a cherché à rencontrer le syndic. Voyant qu’elle ni parvenait pas, elle lui a adressé un courrier, où elle a développé la protection des hirondelles, les demandes de dérogations et les mesures compensatoires en cas de destruction des nids.

« À aucun moment », souligne Me Pierre-Etienne Maillard, l’avocat de la défense, « mon client n’a été informé par le syndic du contenu de ce courrier ». L’artisan a aussi plaidé sa bonne foi lors de son audition à l’office national des forêts et de la faune sauvage. « Après », précise son avocat, « mon client a acheté 40 nids pour remplacer ceux qu’il a détruits. Un investissement de 400 € sur un marché de 30 000 euros ».

Une bonne foi dont doute le ministère public qui souligne qu’un chef d’entreprise est tenu de connaître la loi. Il remarque aussi la volonté du syndic de détruire les nids pour les remplacer par des pics anti-pigeons. Il a requis des amendes de 6000 € et 3000 € dont la moitié des sommes est assortie du sursis.

Le tribunal a condamné le chef d’entreprise à 800 € d’amende avec sursis et le syndic à 3500 € d’amende dont 1500 € avec sursis. La différence s’explique par l’absence à la barre du responsable du syndic.