Automobile PSA: pas de rejet du plan social pour vice de forme
le 25/09/2012 à 14:39
AFP
©AFP/Archives / Eric Piermont L'entrée de l'usine de PSA Peugeot Citroën à Aulnay-Sous-Bois
Le Tribunal de grande instance de Paris a décidé mardi que le plan social de PSA Peugeot Citroën, qui prévoit 8.000 suppressions de postes, ne pouvait être suspendu pour vice de forme, selon l'ordonnance consultée par l'AFP.
La CGT de Faurecia, la division équipement de PSA, avait assigné le constructeur automobile en référé, arguant que la direction n'avait pas rempli ses obligations d'information à l'égard des instances de représentation du personnel en présentant son plan de restructuration. Le tribunal a estimé que "les arguments relatifs à la régularité de la procédure (...) n'ont pas lieu d'être examinés".
le 25/09/2012 à 14:39
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