Impôt sur la fortune Le gouvernement prêt à rétablir l'ancien barème avec plafonnement

Le gouvernement s'apprête à rétablir à partir de 2013 l'ancien barème pour l'impôt sur la fortune (ISF), ce qui va le contraindre à revenir à un plafonnement fiscal à au moins 80% des revenus, selon des informations de presse publiées mardi.

Interrogé par l'AFP, Bercy n'a pas souhaité commenter ces informations. Le rétablissement du barème de l'ISF était dans le projet de François Hollande.

L'idée pour l'ISF est de rétablir l'ancien barème qui s'appliquait avant la réforme de Nicolas Sarkozy en 2011, indiquent Les Echos et Le Figaro sur leur site internet. Le seuil d'entrée serait maintenu à 1,3 million d'euros.

Aujourd'hui, l'ISF prévoit une taxation de 0,25% pour un patrimoine de 1,3 à 3 millions d'euros et de 0,5% au-delà. L'ancien barème prévoyait lui six tranches, étalées de 0,55% à 1,8%, avec une taxation marginale et non plus moyenne.

Le gouvernement "en espère 1,3 milliard d'euros supplémentaires", avance le quotidien Les Echos.

Il va toutefois être contraint de prévoir un plafonnement fiscal (ISF, impôt sur le revenu et cotisations sociales) à 80% des revenus selon Les Echos et à 80 ou 85% selon Le Figaro.

Le Conseil constitutionnel avait en effet averti que le rétablissement du barème d'avant 2011 devrait s'accompagner d'un dispositif de plafonnement pour que l'impôt ne soit pas confiscatoire.

Après son arrivée au pouvoir, le gouvernement avait pourtant envisagé d'autres modalités de relèvement de l'ISF qui auraient permis de ne pas avoir à réintroduire le plafonnement.